PEB – Construire sa maison en Wallonie : les étapes administratives clés

Construire sa maison en Wallonie : les étapes administratives clés

Construire sa maison, façonner les plans aux grés de ses envies et de ses besoins, qui n’en a jamais rêvé ?

C’est pourquoi nous allons voir dans cet article quelles sont les étapes administratives clés pour construire sa maison en Wallonie.

AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX

Étape 1 : Désigner un responsable PEB

 

Le permis d’urbanisme est soumis à la réglementation PEB, et cette dernière variera en fonction de la date de dépôt du permis d’urbanisme (nous dépendons actuellement de la PEB de 2018 à 2020).

Pour construire votre maison vous êtes tenu de désigner un responsable PEB.

Son rôle sera de générer les documents liés à la procédure PEB et à la demande de permis d’urbanisme, soit :

  • La déclaration PEB initiale
  • L’étude de faisabilité

à Ces deux documents doivent être joint au dossier de demande de permis d’urbanisme

Par la suite, il sera en charge d’assister l’architecte lors de l’exécution des travaux afin de constater si l’avancement des travaux répond aux exigences PEB.

Ce qui lui permettra à la fin des travaux de rédiger la déclaration PEB finale, en vue d’obtenir la certification PEB.

(Pour accéder à la liste des responsables PEB, cliquez ici.)

 

Etape 2 : Obtenir un permis d’urbanisme

Cette formalité est la phase indispensable avant d’amorcer tout travaux de construction.

Ce permis doit être délivré par l’autorité compétente. En tant que particulier, c’est le Collège communal qui sera à même de vous le délivrer.

UNE FOIS LES TRAVAUX TERMINÉS

 

Etape 3 : Revenu cadastral

 

Vous disposez de 30 jours à compter de la date d’occupation de votre maison pour aviser le bureau cadastre de votre commune. Le cadastre déterminera ensuite le revenu cadastral de votre maison qui permettra de calculer le précompte immobilier (taxe annuelle déductible des impôts).

Etape 4 : Déclaration TVA

 

Avec votre permis d’urbanisme, vous avez reçu un formulaire de déclaration (nr 106/3). Tous les montants facturés doivent y être mentionnées. Ce document doit être rentré au bureau de la TVA dans les 3 mois qui suivent l’obtention du revenu cadastral.

Etape 5 : Certificat PEB

 

Le certificateur doit délivrer la déclaration PEB au plus tard 6 mois après votre entrée dans la maison. Les résultats de son étude indiquent si oui ou non les exigences PEB sont rencontrées.

By |2018-04-19T11:52:47+00:0019 avril 2018|Conseils, Construction, Certification, PEB A+|